CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTLISATION

Le site Internet « onestcom.com » propose des services WEB sur Internet aux professionnels et particuliers désirant créer, référencer, ou promouvoir un site web.

L’accès au site http://www.onestcom.com (ci-après dénommer « onestcom.com »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de « onestcom.com ».

1. EDITEUR DU SITE

L’éditeur de « onestcom.com » est la société ONESTCOM :

- SARL
- ayant son siège social à Rue Daraa, Immeuble Andalouss 2, A, Guéliz - Marrakech
- immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 60641,

Le Directeur de Publication de « onestcom.com » est Khalid Ajbabdi.

Le numéro de téléphone de l’éditeur est : 05 24 446 213

L’adresse email est contact@onestcom.com

Le site « onestcom.com » est hébergé par Compagnie SERVAGE.

2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

2.1 Données à caractère personnel

2.1.1 Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par « Onestcom.com »

Parmi les données à caractère personnel de l'Utilisateur que « onestcom.com » collecte auprès de lui peuvent figurer :

  • ses noms et prénom ;
  • ses numéros de téléphone
  • son adresse postale ;
  • le pays d’origine (d’où a été consultée l’annonce)
  • son adresse de courrier électronique ;
  • son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur) ;
  • son identifiant unique et son mot de passe.

2.1.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est :
ONESTCOM
Rue Daraa, Immeuble Andalouss 2, A, Guéliz - Marrakech
05 24 446 213/ contact@onestcom.com
2.1.3 Finalité du traitement
Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectés auprès de lui et traitées par « onestcom.com » ont pour finalité de permettre à « onestcom.com » d’ :

  • établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient ;
  • envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par « onestcom.com » ou par ses Partenaires;
  • envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur des infolettres (" newsletters ") sur l'évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet ;
  • transmettre les demandes de renseignements émises par l'Utilisateur à des tiers partenaires sélectionnés par « onestcom.com » ou à d’autres organismes tiers à des fins publicitaires.
  • Envoyer des alertes emails.

2.2 Droit d'opposition d'accès, de rectification et de suppression de l'utilisateur

2.2.1 Droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 et 41 de la Loi n°09-08 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 23 février 2009, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

  • s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par « onestcom.com »;
  • s'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers ;
  • accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par « onestcom.com » ;
  • rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par « onestcom.com ».

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez vous adresser à contact@onestcom.com pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08
2.2.2 Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur
Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier à contact@onestcom.com en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité) - conformément aux articles 40 et 41 de la Loi n°09-08 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 23 février 2009 - à « onestcom.com », aux coordonnées visées à l'article 1.2 de la présente Charte.

2.3 Sécurité et archivage des données à caractère personnel de l'utilisateur

« onestcom.com » collecte et traite les données à caractère personnel de l'Utilisateur avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi n°09-08 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 23 février 2009. « onestcom.com » s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traités par ses soins.
Ces données, pour des raisons purement techniques et pour garantir le meilleur service possible a l'Utilisateur sont stockées dans les serveurs de l'Entreprise situés Chez SERVAGE.
L'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur font l'objet d'un archivage électronique par « onestcom.com », durant toute la durée de l'inscription de l'Utilisateur au Site Internet et sont supprimées, une fois son inscription résiliée.

3. NEWSLETTER

« onestcom.com » est susceptible d'adresser, ou de faire adresser par ses prestataires, à l'Utilisateur, par courrier électronique, des informations commerciales lui permettant de mieux connaître les Services édités et exploités par « onestcom.com ». Sauf refus émis par l'Utilisateur, « onestcom.com » se réserve le droit, d'exploiter et de communiquer les données à caractère personnel le concernant à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché ou instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse ou des sociétés tierces dans le cadre d'offres commerciales conjointes ou non adressées par courrier électronique.

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